plorf a écrit :Super intéressant,
effectivement, encore un texte un peu léger.....

Ceci dit tant que la moto a sa plaque tu n'es pas vraiment anonyme, donc je ne pense pas que ça rentre dans ce cas

Dommage que les licences FFCM soit si chères

As K No a écrit :Je ne suis pas avocat ou juriste...mais je pense que je ne dis pas des conneries quand je dis que les fait sont jugés en fonction de l'intention...
exemple si tu tue qq un involontairement..tu n'as pas la meme peine que si tu tue volontairement...(intention de donner la mort....)
Il en est de meme pour le "de dissimuler volontairement son visage". Le casque ne dissimule pas volontairement le visage...mais le protege...

Tuer qq un volontairement...ou dans le but de se proteger (en cas de légitime défense par exemlpe....) c'est pas les memes conséquence au regard de la loi....(pas les meme chefs d'inculpations...ni les memes peines...)

Parcontre, il est possible de porouver que qq un "a dissimuler volontairement son visage" en étant sur une moto. Pa exemple en surveillant ses habitudes, et en vérifiant qu'il porte un casque Jet tout les jours sans foulards ou cagoule...et qu'a chaque manif il prend bien soin porter foulard et cagoule...la preuve sera faite de "l'intention volontaire de dissimuler son visage" lors de la manif...

Compliqué les textes de loi??? c'est bien à ca que servent les avocats!!!!