Pas avant 2010 en tout cas
encore un impôt de plus.. en fonction du kilométrage (calculé par le rapport pollution par kilomètre X nombre de kilometres)
C'est pour la bonne cause, la protection de la planète..
Mais une charge supplémentaire sur les ménages (et les revenus modestes)
Extrait du FIGARO :
A quoi sert la taxe carbone ?
Le principe de la taxe carbone était une des propositions du pacte écologique de Nicolas Hulot, qui en avait fait un symbole du premier Grenelle de l'environnement. En juin, Nicolas Sarkozy a réaffirmé son soutien à cette idée en indiquant qu'il souhaitait aller «le plus loin possible».
La taxe carbone doit rendre la consommation d'énergies polluantes plus coûteuse en France, afin d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs habitudes. Elle impose en effet un surcoût par tonne de CO2 émise. Plus une industrie pollue, plus le prix sera élevé.
Les promoteurs du système, attendu au mieux en 2010, parient que les Français chercheront à faire des économies en limitant leurs déplacements en voiture, en isolant mieux leur habitation ou en baissant le thermostat de leur chauffage.
Qui sera taxé, et sur quels produits ?
Tous les Français seront potentiellement concernés. La taxe carbone sera d'abord appliquée sur les factures des combustibles fossiles - essence, fioul, charbon et gaz - et peut-être sur l'électricité. Cette taxe conduira par exemple à une hausse du prix du chauffage au gaz «d'un petit 15%» et du litre de carburant «de 7 à 8 centimes, probablement un peu plus dans le cas du gasoil», selon les estimations de Michel Rocard.
La taxe frappera ensuite les entreprises qui ne sont pas encore soumises au système des quotas de CO2. Mais ces sociétés risquent de reporter, en cascade, ce surcoût sur l'étiquette des produits qui ont nécessité les plus grandes dépense en énergie fossile.
Michel Rocard estime le surcoût autour de 300 euros par an pour un peu plus de la moitié des ménages. Dans le détail, il plaide pour une contribution de 32 euros par tonne de CO2 émise, dès janvier 2010, puis pour augmentation de 5% par an, pour atteindre 100 euros en 2030. Le gouvernement n'a pas encore livré de chiffres précis.
Quelles sont les critiques contre ce projet ?
«Sous un apparat écologique», les associations de consommateurs, comme l'UFC-Que Choisir ou la CLCV (Consommation, logement et cadre de vie), redoutent de voir apparaître une «TVA repeinte en vert», alors que les ménages sont «très largement captifs de l'énergie» et ne pourront pas baisser facilement leur consommation.
Dans un contexte économique difficile, cette taxe est aussi jugée inégalitaire. De 300 euros par an pour une famille avec deux parents actifs et un enfant vivant en milieu rural, elle tombera à 80 euros pour un célibataire vivant dans un appartement en ville. Cela «représente une très lourde charge pour de nombreux ménages modestes et pour tous ceux qui n'ont pas d'autre choix que la voiture ou les modes de chauffage au fioul ou au gaz», critique le PS.
La majorité tente de se montrer rassurante. La semaine dernière, la secrétaire d'Etat à l'Ecologie, Chantal Jouanno, a rappelé la double «exigence» du président de la République : «pas d'atteinte au pouvoir d'achat et pas d'augmentation des prélèvements obligatoires». Le produit de cette taxe sera donc intégralement reversé grâce à un mécanisme de compensation.
Qui profitera de ces compensations ?
Les 8 milliards d'euros récoltés par la taxe carbone seront «intégralement reversés» pour aider certains ménages et certaines entreprises touchées par la crise. Un geste est déjà prévu à destination des familles rurales ou de banlieue, dont les déplacements sont importants. «On a pris l'engagement de compenser le pouvoir d'achat perdu dans la limite de 300 à 400 euros», a expliqué l'ancien premier ministre.
Comment sera versée cette compensation ?
Même si rien n'a encore été décidé, cette question cristallise toutes les oppositions. L'UFC-Que Choisir redoute un «hold-up fiscal» si les prélèvements sont compensés par une baisse de charges sociales pour les entreprises, dont les Français ne profiteraient en intégralité. L'association de consommateurs ne veut entendre parler que d'un chèque vert, qui a aussi la faveur de Jean-Louis Borloo. Mais Bercy y est fermement opposé.
Aux dernières nouvelles, le rapport proposera d'introduire une compensation sous forme de chèque aux ménages et d'allègement de charges sociales patronales pour les entreprises, voire de reversement financier comme pour les ménages.
Quel est le rapport avec la taxe professionnelle ?
Dans son discours devant le Congrès en juin, Nicolas Sarkozy a précisé son intention de taxer davantage la pollution, pour «alléger les charges pesant sur le travail». Alors que la taxe professionnelle doit être supprimée, certains voient dans la taxe carbone un nouvel impôt faisant porter la fiscalité non plus sur les sociétés, mais sur les ménages.
Quel sera l'impact sur l'économie et l'écologie ?
La Suède, qui a introduit une taxe carbone dès 1990, n'a de cesse d'en vanter les mérites écologiques. Les émissions de CO2 dans le pays ont baissé de 9% depuis lors, tandis que le Produit intérieur brut s'est accru dans le même temps de 48%. Voilà pourquoi l'instauration d'une taxe à l'échelle européenne figure actuellement parmi ses objectifs à la tête de l'UE.
La taxe aurait aussi des vertus économiques. Selon le rapport de la Conférence des experts qui se sont réunis en juillet, sa mise en place pourrait procurer «un gain économique potentiel significatif», en profitant aux secteurs du bâtiment, du transport ferroviaire et fluvial et des énergies renouvelables.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), s'interroge pourtant sur les conséquences pour l'entreprise. Elle a ainsi demandé lundi une étude préalable d'impact économique, «notamment sur les TPE (très petites entreprises) et les PME».
Sur ces bonnes nouvelles, je pars en vacances !! (oui je sais tout le monde s'en fout
)Je regarderais en détails tout ça en revenant
Bon mois d'aout à tous
) 
,
^^
