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Texte ambigu !
Publié : 14 juil. 2009, 19:36
par Storm88
Publié : 14 juil. 2009, 19:54
par plorf
Super intéressant,
effectivement, encore un texte un peu léger.....
Ceci dit tant que la moto a sa plaque tu n'es pas vraiment anonyme, donc je ne pense pas que ça rentre dans ce cas
Dommage que les licences FFCM soit si chères
Publié : 14 juil. 2009, 21:47
par toto44560
J'y avais pensé aussi a ca :rire: :flingue:
Publié : 15 juil. 2009, 17:02
par Storm88
plorf a écrit :Super intéressant,
effectivement, encore un texte un peu léger.....
Ceci dit tant que la moto a sa plaque tu n'es pas vraiment anonyme, donc je ne pense pas que ça rentre dans ce cas
Dommage que les licences FFCM soit si chères
Ben si : "de dissimuler volontairement son visage" lol
M'enfin
Publié : 15 juil. 2009, 17:20
par As K No
Je ne suis pas avocat ou juriste...mais je pense que je ne dis pas des conneries quand je dis que les fait sont jugés en fonction de l'intention...
exemple si tu tue qq un involontairement..tu n'as pas la meme peine que si tu tue volontairement...(intention de donner la mort....)
Il en est de meme pour le "de dissimuler volontairement son visage". Le casque ne dissimule pas volontairement le visage...mais le protege...
Tuer qq un volontairement...ou dans le but de se proteger (en cas de légitime défense par exemlpe....) c'est pas les memes conséquence au regard de la loi....(pas les meme chefs d'inculpations...ni les memes peines...)
Parcontre, il est possible de porouver que qq un "a dissimuler volontairement son visage" en étant sur une moto. Pa exemple en surveillant ses habitudes, et en vérifiant qu'il porte un casque Jet tout les jours sans foulards ou cagoule...et qu'a chaque manif il prend bien soin porter foulard et cagoule...la preuve sera faite de "l'intention volontaire de dissimuler son visage" lors de la manif...
Compliqué les textes de loi??? c'est bien à ca que servent les avocats!!!!
Publié : 15 juil. 2009, 19:08
par Storm88
As K No a écrit :Je ne suis pas avocat ou juriste...mais je pense que je ne dis pas des conneries quand je dis que les fait sont jugés en fonction de l'intention...
exemple si tu tue qq un involontairement..tu n'as pas la meme peine que si tu tue volontairement...(intention de donner la mort....)
Il en est de meme pour le "de dissimuler volontairement son visage". Le casque ne dissimule pas volontairement le visage...mais le protege...
Tuer qq un volontairement...ou dans le but de se proteger (en cas de légitime défense par exemlpe....) c'est pas les memes conséquence au regard de la loi....(pas les meme chefs d'inculpations...ni les memes peines...)
Parcontre, il est possible de porouver que qq un "a dissimuler volontairement son visage" en étant sur une moto. Pa exemple en surveillant ses habitudes, et en vérifiant qu'il porte un casque Jet tout les jours sans foulards ou cagoule...et qu'a chaque manif il prend bien soin porter foulard et cagoule...la preuve sera faite de "l'intention volontaire de dissimuler son visage" lors de la manif...
Compliqué les textes de loi??? c'est bien à ca que servent les avocats!!!!
Heu je pense que l'article de moto mag n'est pas à prendre au sérieux ... du moins moi je ne l'ai pas pris au sérieux et personne d'autre je pense ...
Publié : 16 juil. 2009, 19:00
par ti'nico
oui pis bon ya pas mort d'homme!
Publié : 19 juil. 2009, 00:02
par ghizmo_le_vrai
Donc du coup en portant son casque à moto au sein d'une manifestation, on respecte la loi et on la viole en même temps... ce que j'aime ca...