Non à la procédure VE!!!
Publié : 30 janv. 2009, 14:45
Bonjour amis motards.Dans le nouveau moto magazine du mois de février 2009 il est question d'ujn article sur la procédure VE.
Cette procédure permetterait à un simple policier,gendarme ou expert automobile d'immobiliser votre motolors d'un simple contrôle routier.
Pourquoi?
Si les personnes pré-citées,(non qualifiée) jugent que votre véhicule ne répond pas correctement a 21 critères de dangerosité.
Par exemple à partir du 15 avril 2009, on pourra immobilisé votre véhicule si un rétroviseur d'origine a été changer par un autre modèle...
Les 21 critères de dangerosité sont répartis dans 7 familles:
- CA Carrosserie
-DI Direction
-EN Energie
-FS Fixation siège
-FR Freinage
-LS Liaison au ol
-SP Sécurité des personnes
Cette mesure ne s'applique pas au véhicule d'une valeure de moins de 765 euros.
Les frais de remorquage et bien sûr les vistes d'experts vont seront facturés au minimum 350 Euros sont compter les pièces a changer et la main d'oueuvre si il y a lieu.
Si le décret est voté, la FMC affirme vouloir développer une manifestation dans toute a France le 22 mars prochain.
C'était pour faire passer l'info, j'attends vos coms et vos avis. :moto4:
Cette procédure permetterait à un simple policier,gendarme ou expert automobile d'immobiliser votre motolors d'un simple contrôle routier.
Pourquoi?
Si les personnes pré-citées,(non qualifiée) jugent que votre véhicule ne répond pas correctement a 21 critères de dangerosité.
Par exemple à partir du 15 avril 2009, on pourra immobilisé votre véhicule si un rétroviseur d'origine a été changer par un autre modèle...
Les 21 critères de dangerosité sont répartis dans 7 familles:
- CA Carrosserie
-DI Direction
-EN Energie
-FS Fixation siège
-FR Freinage
-LS Liaison au ol
-SP Sécurité des personnes
Cette mesure ne s'applique pas au véhicule d'une valeure de moins de 765 euros.
Les frais de remorquage et bien sûr les vistes d'experts vont seront facturés au minimum 350 Euros sont compter les pièces a changer et la main d'oueuvre si il y a lieu.
Si le décret est voté, la FMC affirme vouloir développer une manifestation dans toute a France le 22 mars prochain.
C'était pour faire passer l'info, j'attends vos coms et vos avis. :moto4: