Forum ER5

Bonsoir à tous,
Je me permet de faire ce topic car nous avons fait quelques recherches sur le net et celui ci devrait pouvoir renseigner d'autres personnes qui ont le meme probleme.

Ma copine rencontre des problemes avec sa moto école actuelle.
Ne mesurant qu'1m51, elle a passé 15h sur la 125,
et depuis nous avons appris qu'une bonne partie des moto école proposent des selles creusées.
Le sentiment de s'etre fait appliquer de la vaseline nous envahissant, nous avons cherché une autre moto école, qui a l'air bien: bobillot CER à paris. Bref.
Mais l'ancienne moto école refuse de nous rendre le quart du forfait (prorata) en invoquant divers frais (qui s'élèveraient à 400€ environ).
Ils veulent donc bien nous rendre le dossier mais sans nous rembourser des 5 heures non consommées, soit 200€ environ (forfait 20h à 790€).

Partout sur le net les messages sont formels:
Une moto école doit rendre le dossier de l'éleve ainsi que son cahier de formation sans prendre aucun frais.

A la limite la nouvelle moto école prendra des frais de l'ordre de 70 à 130€pour faire les quelques démarches à la pref, et encore cette technique non plus n'est pas justifiée,
les démarches étant gratuites...Mais bon, on ne peut pas partir en guerre contre tout le monde!

Quelqu'un pourrait il nous confirmer ces informations et nous donner quelques idées pour argumenter (ou se facher s'il le faut),
afin que toute cette histoire se termine par un beau permis A et de jolies promenades!
Merci à vous,
bonne soirée,
Loica et Valentin.

Moi à chaque fois que je rencontre un problème client/boite, que ça me parait injustifié, hé bien je fais un coup de pression disant que je vais appeler la dgccrf. Si ça bouge pas, j'appelle devant eux :p

Le coup de pression m'a fait gagner 100 € sur ma voiture, mais j'ai jamais eu à appeler, ils ont toujours eux les foins de la dgccrf.

édit : En plus c'est mon mono de moto école qui m'a conseiller de faire comme ça XD

le mieux je pense est que tu geule un bon coup de tous les cotés ou que tu voille avec un avocat ce qui est faisable. ou trouve des arguments, des textes de lois pouvant t'aider, et met leur la pression oui. les auto ecoles sont des gros enfoirée qui ne pense qu'a nous voler et nous arnaquer mais bon tout le monde le sais.

Merci pour vos réponses.
La solution est sur le site de la DGCCRF.
Nous avons cliqué sur les fiches pratiques de la consommation,
puis sur celle qui concerne les auto écoles (on suppose que c la meme pour les moto écoles).
On arrive sur une petite fiche http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Auto-ecole qui ne nous renseigne que sommairement.
Mais lorsque l'on regarde les sources juridiques à droite (textes de loi), on trouve toutes les réponses écrites noir sur blanc!
En ce qui nous concerne c'est le document "Recommandation n°05-03
relative aux contrats de formation à titre onéreux à la conduite automobile (permis B) proposés par les établissements d'enseignement agréés
(BOCCRF du 16/12/2005)"
Qui explique que toutes les clauses listées dans la seconde partie sont considérées comme non écrites dans le contrat, c'est à dire nulles. C'est une recommandation mais elle a été adoptée donc inscrite dans la loi comme indiqué à la fin du document.
Donc une auto école ne peut demander de frais pour la quitter, ne peut pas vous considérer de leçon comme prise si annulée moins de 48h avant, surtout si vous avez un motif légitime, et surtout de chercher à ne pas rembourser les leçons non prises.

Lien vers le document:
http://www.clauses-abusives.fr/recom/05r03.htm

Bonne soirée à tous et merci pour votre aide!

Loica et Valentin.

hello je confirme la dgccrf ça fait flipper tout le monde remboursement internet alice + de 300 euros apres être passé par la dgccrf. Faut être patient c'est tout!!! bonne fêtes!