Bonjour,

Je vous sollicite pour un éclaircissement sur la responsabilité auprès des assurances.

J'ai un collègue qui a eu un accident, où il est avéré qu'il n'est pas en tort.
La personne remplit avec lui le constat amiable mais ce dernier refuse de le signer.
Ils prennent chacun un volet et se quittent.

Il s'est rendu chez son assureur qui lui dit comme le constat n'a pas été signé par les deux parties, les torts seront partagés.

Je souhaiterai savoir si son assureur a dit vrai, et, si oui, y a t il un recourt possible pour ne pas avoir de malus ou de franchise

Merci à tous

Bougnat ?

Demande lui en MP si il passe pas par là

Nan, les constats passeront en commission et c'est là que les tord seront définit.
dans le cas où on a un accidents et que le constat a l'amiable n'est pas signé (c'est pas obligatoire en plus), il faut appeler les flics et faire un constat de police.

Mais là même sans les signatures l'accident doit passer en commission.

ptite moutarde a écrit :Demande lui en MP si il passe pas par là

Je vais tenter de voir s'il me répond

Mika Nari a écrit :faut appeler les flics et faire un constat de police.

Malheureusement, la police ne se déplace que s'il y a un "dégat corporel".
Un blessé quoi
De plus dans le cas de mon collègue, c'etait un sur accident.
La police était déjà sur place. Ils ne sont pas intervenus dans le litige.
Ils ont juste dit que cela ne les regardaient pas car il y a que des degats matériels.

moi par contre, je ne trouve pas normale la video de ton avatar
c'est pas très cool ca ...
le faire c'est une chose, le mettre en vidéo sur le net en est une autre

tek' a écrit :moi par contre, je ne trouve pas normale la video de ton avatar

J'avoue ne pas avoir compris tout de suite.
Mais je ne suis pas l'auteur de cette vidéo, étant sur un site de partage, je me suis permis de prendre une séquence et d'en faire mon avatar.
Je n'avais même pas remarqué la vitesse

DomTom a écrit :

ptite moutarde a écrit :Demande lui en MP si il passe pas par là

Je vais tenter de voir s'il me répond

Mika Nari a écrit :faut appeler les flics et faire un constat de police.

Malheureusement, la police ne se déplace que s'il y a un "dégat corporel".
Un blessé quoi
De plus dans le cas de mon collègue, c'etait un sur accident.
La police était déjà sur place. Ils ne sont pas intervenus dans le litige.
Ils ont juste dit que cela ne les regardaient pas car il y a que des degats matériels.

Là les flics n'ont pas fait leurs rôles, quand j'ai eu mon accident (en voiture), j'ai appelé les flics car la personne ne voulait pas faire de constat et ils sont venu et on fait un constat de police que j'ai donné a mon assurance.

et si ils ne ce déplacent pas, il faut aller de suite au commissariat, faire un dépot de plainte, et aller avec le constat non signé et la plainte, en plus sur le constat y a toute les coordonnées donc la personne sera convoqué.

+1 avec Mika,

Malheureusement, la police ne se déplace que s'il y a un "dégat corporel".
Un blessé quoi

ben t'es bléssé t'as mal au cou.. ( meme ci ce n'est pas vrai bien entendu)
Kent'

Mika Nari a écrit :faire un dépot de plainte, et aller avec le constat non signé et la plainte, en plus sur le constat y a toute les coordonnées donc la personne sera convoqué

Je ne savais pas que l'on devait déposer une plainte dans ce cas

kent to kill a écrit :ben t'es bléssé t'as mal au cou.. ( meme ci ce n'est pas vrai bien entendu)
Kent'

Mouais l'honnêteté ne paie pas toujours
C'est bien dommage d'en arrivée à cet extreme

j'arrive........lol

si pas de constat contresigné, les assureurs vont se baser sur les éléments communs aux 2 déclarations (qu'ils vont s'échanger)... et les temoins (y'en a pas ?)

seul le recto compte en temps normal....mais là, le verso permet aussi de comprendre la situation, donc hésite pas à dire un truc derriere aussi.

le fait que la police ne vienne pas c'est normal, de toute manière, ils rappellent que la signature n'est pas obligatoire..et porter plainte servira à rien.

Ensuite pour info, tu peux etre responsable conventionnellement (c'est à dire au vue du constat) et ne pas l'etre au titre du droit commun...j'explique : les pompiers te doublent et arrachent ton retro, le dessin du constat est pas super et seul la case 'doubler' est coché par les pompiers.....c'est un 50/50 en convention (on ne sait pas qui fait quoi, et le fait de doubler c'est pas une preuve d'un changement de file, défini par la convention hein..) mais ne droit commun, tu n'es pas resp.

pareil, on s'est pris une caisse sur un parking avec un copain, nous on faisait demi tour et lui arrivait comme un malade avec une remorque.
Constat "amiable", ca gueulait dans tous les coté, au verso on a mis les pires trucs qu'on pouvait mettre pour pourrir l'autre (et lui a fait de meme, c'était un vieux abruti)
et du coup, commission et 50/50 :/

en gros t'y es pour rien et c'est pour t'as pomme
Kent'

Merci bougnat pour l'éclaircissement

Donc si je comprend bien, dans le cas de mon collègue, ce n'est pas l'absence de signature qui lui a porté préjudice, mais bien que les circonstances qui ne permettaient pas la désignation d'une responsabilité totale de l'un où l'autre
Parce que j'avais l'impression que c'était la porte ouverte à toutes les dérives possible.

Petite précision sur les accidents sur parking, je crois qu'il y a eu un changement sur la responsabilité qui avant était systématiquement un tort partagé, maintenant c'est suivant le code de la route.(Priorité à droite, sortie de place sans clignotant ...)

DomTom a écrit :Petite précision sur les accidents sur parking,

c'est identique à un accident en circulation, y'a aucun cas particulier.